4.6. 12/09/05-2005-0933-Réglementation de l'accès aux forêts domaniales de Senonches et Montécôt pendant la période de chasse ( Environnement ) > Extrait de l'arrêté n° 2005 - 0933 du 12 SEPTEMBRE 2005 > Article 1er.-. L'arrêté n° 2005-0589 du 29 juin 2005 réglementant le ramassage des champignons en Forêt Domaniale de Senonches et Montécôt est rapporté.

Article 2.- Afin d'assurer la sécurité des personnes et pour prendre en compte les demandes de tous les usagers des forêts domaniales de Senonches et Montécôt, l'accès à ces massifs forestiers domaniaux est interdit les lundis, vendredis et samedis, à compter de la date de l'ouverture générale de la chasse en Eure et Loir et ce jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à l'exception des adjudicataires de chasse et de leurs partenaires.

Article 3.- Toutefois, par dérogation à l'article 2 ci-dessus :

- le public pourra accéder à l'ensemble du massif forestier domanial de Senonches, les samedis réservés à la vénerie ; - les associations mycologiques, pour leurs sorties de ramassage et d'inventaires botaniques, pourront solliciter le cas échéant, auprès de l'agence compétente de l'Office National des Forêts, l'autorisation d'accéder durant les jours d'interdiction aux parties non chassées des massifs forestiers domaniaux précités.

Article 4.- Cette réglementation de l'accès dans les forêts domaniales de Senonches et Montécôt ne concerne pas :

- les agents de l'Etat, des établissements publics de l'Etat, les salariés des établissements publics de l'état, les entrepreneurs de travaux forestiers et les ayants-droits, dans l'exercice de leurs missions ; > - les routes forestières ouvertes à la circulation publique, sauf si elles sont temporairement fermées pour des > raisons de sécurité les lundis, vendredis, et samedis.

Article 5.- Les maires des communes riveraines des forêts de Senonches et de Montécôt, l'agence compétente de l'Office National des Forêts et les adjudicataires des lots de chasse sur ces massifs forestiers assurent l'information aux usagers des dispositions du présent arrêté par tous les moyens qu'ils jugeront utiles et efficaces.

 Article 6.- En dehors des périodes et des jours définis aux articles

2 et 3 du présent arrêté, l'accès aux massifs forestiers de Senonches et Montécôt s'effectue dans les conditions habituelles et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 7.- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale de l'Office National des Forêts pour les départements d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure et Loir, Messieurs les Agents Techniques et Techniciens de l'Environnement, et tous agents chargés de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans les communes riveraines des forêts de Senonches et de Montécôt.